Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : août 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.kadomino-jeux.fr (ci-après le « Site ») entre la société KADOMINO et tout consommateur souhaitant procéder à un achat (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. KADOMINO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Identité du vendeur

• Raison sociale : KADOMINO
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200 €
• Siège social : 2 route de Nîmes, 30420 CALVISSON
• SIRET : 902 509 728 000 17
• RCS : Nîmes 902 509 728
• N° TVA intracommunautaire : FR12 902509728
• Téléphone : 09 75 96 98 84
• E-mail : contact@kadomino-jeux.fr
• Représentant légal : Laurent DEROS, Président

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KADOMINO vend, à distance via son Site, des produits de loisirs (jouets, jeux d'éveil, doudous, jeux de société, jeux créatifs, LEGO®, Playmobil®, cartes à collectionner, etc.) à des Clients consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes destinées à des consommateurs personnes physiques majeurs, résidant en France métropolitaine ou en Corse, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute vente à un professionnel relève de conditions particulières à négocier directement avec KADOMINO.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. KADOMINO se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères variations (couleur, finition, packaging) peuvent exister sans engager la responsabilité de KADOMINO.

Les produits LEGO® et Playmobil® sont des produits authentiques. LEGO® est une marque déposée du groupe LEGO ; Playmobil® est une marque déposée de geobra Brandstätter Stiftung & Co. KG. Ces marques sont utilisées à titre informatif pour identifier les produits proposés à la vente.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

KADOMINO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou anormalement bas, erreur de saisie évidente), KADOMINO se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client :

• Sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier
• Valide son panier et renseigne ses coordonnées (création de compte ou commande en tant qu'invité)
• Choisit son mode de livraison
• Choisit son mode de paiement
• Prend connaissance et accepte expressément les présentes CGV en cochant la case correspondante
• Procède au paiement de sa commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des prix et description des produits.

5.2 Confirmation de commande

Un e-mail récapitulatif de la commande est automatiquement adressé au Client après validation du paiement. Cet e-mail vaut accusé de réception et confirmation de l'enregistrement de la commande par KADOMINO.

5.3 Plafond de commande en ligne

Pour des raisons de sécurité et d'assurance transport, les commandes en ligne sont limitées à un montant total de 2 000 € TTC par commande. Pour toute commande supérieure à ce montant, en particulier concernant des cartes à collectionner de valeur, le Client est invité à se rapprocher directement de la boutique physique située à Calvisson, ou à nous contacter à l'adresse contact@kadomino-jeux.fr.

5.4 Refus de commande

KADOMINO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• Litige préexistant avec le Client
• Défaut de paiement ou paiement frauduleux
• Informations erronées ou incomplètes fournies par le Client
• Indisponibilité du produit commandé
• Erreur manifeste de prix
• Commande manifestement anormale (quantités excessives, comportement suspect)

Article 6 — Paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

Les paiements sur le Site sont sécurisés et traités par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte Bleue (CB)
• Visa
• Mastercard
• American Express
• Apple Pay (sur iPhone, iPad, Mac)
• Google Pay (sur Android et navigateur Chrome)

6.2 Sécurité du paiement

L'ensemble des transactions est sécurisé via le protocole HTTPS et soumis à l'authentification renforcée 3D Secure, conformément à la directive européenne sur les services de paiement (DSP2).

KADOMINO n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client et ne les stocke à aucun moment. Pour plus d'informations, le Client peut consulter notre page Paiement sécurisé.

6.3 Paiement intégral à la commande

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est considérée comme validée qu'après acceptation effective du paiement par notre prestataire bancaire.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

KADOMINO livre exclusivement en France métropolitaine et Corse. Pour toute demande de livraison hors zone, le Client est invité à nous contacter directement.

7.2 Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison, opérés via notre plateforme d'expédition Sendcloud, sont proposés au Client lors de la validation de la commande :

• Retrait gratuit en boutique (Click & Collect) au 2 route de Nîmes, 30420 CALVISSON
• Livraison en point relais via Mondial Relay
• Livraison à domicile via Colissimo (La Poste)

Les frais et délais de livraison varient selon le mode choisi et sont précisés au Client avant la validation de la commande.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont forfaitaires et indépendants du montant de la commande. Ils comprennent l'expédition, l'emballage et l'assurance du colis :

• Click & Collect (retrait en boutique) : gratuit
• Mondial Relay (point relais) : 6 € TTC
• Colissimo (domicile) : 9 € TTC

7.4 Délais de livraison

Les délais indiqués sont des délais moyens à compter de l'expédition du colis :

• Click & Collect : disponible sous 24 à 48 heures ouvrées, retrait possible aux horaires de la boutique
• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
• Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ces délais sont indicatifs et n'engagent pas KADOMINO en cas de retard imputable au transporteur ou à un événement de force majeure.

En tout état de cause, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence de mention spécifique, les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.

7.5 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition du colis, lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande en temps réel.

7.6 Réception du colis

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas d'avarie visible (carton enfoncé, ouvert, mouillé, etc.), il est impératif :

• D'émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur
• De refuser le colis si l'état est manifestement dégradé
• D'en informer KADOMINO sous 48 heures à contact@kadomino-jeux.fr en joignant des photos

Des réserves formulées tardivement ou non précises ne permettront pas à KADOMINO ni à l'assurance transport de prendre en charge la réclamation.

7.7 Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport sont à la charge de KADOMINO jusqu'à la livraison effective des produits au Client, c'est-à-dire jusqu'à la prise de possession physique du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Article 8 — Assurance transport

KADOMINO souscrit à ses frais une assurance transport sur l'ensemble des colis expédiés, via la Protection de l'expédition Sendcloud opérée par XCover (Cover Genius).

Cette assurance couvre, jusqu'à 5 000 € par envoi, les risques suivants :

• Perte du colis durant le transport
• Vol du colis
• Dommages matériels (casse, dégât des eaux, etc.)
• Frais de réexpédition en cas de remplacement

L'assurance prend effet dès la prise en charge du colis par le transporteur et cesse à la livraison effective au destinataire.

Le Client n'a aucune démarche à effectuer auprès de l'assureur : en cas de sinistre, KADOMINO se charge intégralement de la gestion du dossier et du dédommagement du Client.

Article 9 — Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, KADOMINO en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera :

• Soit l'expédition des autres produits disponibles, le produit manquant faisant l'objet d'un remboursement
• Soit l'annulation totale de la commande et le remboursement intégral
• Soit, en accord avec le Client, l'expédition différée de la commande complète

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

10.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à KADOMINO par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple :

• Par e-mail à contact@kadomino-jeux.fr
• Par courrier à : KADOMINO, 2 route de Nîmes, 30420 CALVISSON

Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation disponible en fin des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.

10.3 Retour du produit

Le Client doit renvoyer les produits, dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés et en parfait état de revente, au plus tard 14 jours après notification de sa rétractation, à l'adresse suivante :

KADOMINO – Service Retours
2 route de Nîmes
30420 CALVISSON

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme (voir Article 11).

10.4 Remboursement

KADOMINO procédera au remboursement de l'intégralité des sommes versées par le Client, frais de livraison initiaux inclus (à hauteur du mode de livraison le moins onéreux proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du produit retourné ou la preuve d'expédition du retour, la première de ces deux dates étant retenue.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

10.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits scellés dont le scellé a été ouvert ou rompu par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé, d'hygiène ou de garantie d'authenticité (notamment : boosters de cartes à collectionner, boîtes scellées, blisters de figurines, packs scellés, etc.)
• Les produits confectionnés ou personnalisés à la demande du Client
• Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont indissociables d'autres articles
• Les enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques descellés par le Client

Important concernant les cartes à collectionner : les boosters, boîtes et packs scellés ouverts ne peuvent faire l'objet d'un retour, dans la mesure où la valeur de leur contenu (cartes potentiellement rares) est intrinsèquement liée à l'aléa de l'ouverture et au scellé d'origine.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, KADOMINO reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation, et de celle relative aux vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

11.1 Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité permet au Client de bénéficier :

• Soit de la réparation du produit
• Soit de son remplacement à l'identique ou par un produit équivalent
• À défaut, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat avec remboursement intégral

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale offerte par le fabricant.

11.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix.

11.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client est invité à contacter KADOMINO à contact@kadomino-jeux.fr en joignant une description précise du défaut, des photos et une copie de sa facture.

Les frais d'envoi du produit défectueux sont à la charge de KADOMINO en cas de défaut de conformité avéré.

Article 12 — Responsabilité

KADOMINO est tenue à une obligation de moyens pour l'ensemble des prestations relatives à la vente sur le Site.

La responsabilité de KADOMINO ne saurait être engagée :

• En cas de mauvaise utilisation des produits par le Client
• En cas de non-respect par le Client de la limite d'âge indiquée sur les produits
• En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
• En cas de dysfonctionnement du Site dû au réseau internet, à une intrusion frauduleuse ou à un événement extérieur à KADOMINO
• En cas de retard de livraison imputable au transporteur, au Client ou à un tiers

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Client est invité à consulter les indications d'âge figurant sur les produits, notamment les jouets, et à respecter les recommandations du fabricant pour la sécurité des enfants.

Article 13 — Données personnelles

KADOMINO collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, photographies, illustrations, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de KADOMINO ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de KADOMINO, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable adressée à KADOMINO, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la CECMC :

• Médiateur : Société Médiation Professionnelle (SMP)
• Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 RODEZ
• Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr
• Saisine en ligne : mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une démarche écrite préalable du Client auprès de KADOMINO restée infructueuse.

Article 16 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter KADOMINO :

• Par e-mail : contact@kadomino-jeux.fr
• Par téléphone : 09 75 96 98 84
• Par courrier : KADOMINO, 2 route de Nîmes, 30420 CALVISSON
• En boutique : 2 route de Nîmes, 30420 CALVISSON, aux horaires d'ouverture

Annexe — Formulaire-type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de :
KADOMINO
2 route de Nîmes
30420 CALVISSON
E-mail : contact@kadomino-jeux.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : ............................................................
Commandé(s) le : ........................................
Reçu(s) le : ........................................
Numéro de commande : ........................................
Nom du Client : ........................................
Adresse du Client : ........................................
Date : ........................................
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :